Philippe Amiel

Des cobayes et des hommes : expérimentation sur l’être humain et justice

Paris, Belles Lettres, 2011


Travaux et textes cités. Bibliographie complète.


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OUVRAGES ET ARTICLES

  1. 1.Livres, chapitres de livres, thèses et articles

  2. 2.Rapports

TEXTES A VALEUR NORMATIVE

  1. 1.Textes internationaux

  2. 2. Textes européens

  3. a. Communautaires

  4. b. Conseil de l’Europe

  5. 3. Textes nationaux (France)

  6. 4. Textes nationaux (autres pays)


2. Textes européens

a. Communautaires

  1. Puce>Directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives, relatives aux spécialités pharmaceutiques (65/65/CEE) JO 22 du 9 février 1965, p. 0369 – 0373

  2. Puce>Directive 75/318/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, relative au rapprochement des légi-slations des États membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de spécialités pharmaceutiques (JOCE n° L 147 du 9 juin 1975, p. 1-12)

  3. Puce>Directive 75/319/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapproche-ment des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (JOCE L 147 du 9 juin 1975, p. 13-22)

  4. Puce>Directive 91/507/CEE de la Commission du 19 juillet 1991 modifiant l’annexe de la directive 75/318/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d’essais des médicaments (JOCE L 270 du 26 septembre 1991, p. 32-52)

  5. Puce>Résolution 2001/C 17/01 du Conseil du 14 décembre 2000, relative aux médicaments pédiatriques  (JOCE 19 jan. 2001)

  6. Puce>Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d’essais cliniques de médicaments à usage humain (JOCE L 121 du 1er mai 2001, p. 34-44).

  7. Puce>Directive 2001/83/CE du 6 novembre 2001, instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (JOCE 28 novembre 2001)

  8. Puce>Règlement 2002/178/CE du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JOCE L 31 du 1er février 2002, p. 1-24)


b. Conseil de l’Europe

  1. Puce>Recommandation n° R (90) 3 du comité des ministres aux états membres sur la recherche médicale sur l’être humain, adoptée par le Comité des Ministres le 6 février 1990, lors de la 433e réunion des Délégués des Ministres.

  2. Puce>Conseil de l’Europe, Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine, Oviedo, 4 avril 1997, STCE 164.

  3. Puce>Conseil de l’Europe, Protocole additionnel à la convention sur les droits de l’homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale, Strasbourg, 25 janvier 2005, STCE 195. Rapport explicatif