Philippe Amiel

Des cobayes et des hommes : expérimentation sur l’être humain et justice

Paris, Belles Lettres, 2011


Travaux et textes cités. Bibliographie complète.


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OUVRAGES ET ARTICLES

  1. 1.Livres, chapitres de livres, thèses et articles

  2. 2.Rapports

TEXTES A VALEUR NORMATIVE

  1. 1.Textes internationaux

  2. 2. Textes européens

  3. 3. Textes nationaux (France)

  4. a. Législation

  5. b. Textes réglementaires

  6. c. Conseil constitutionnel

  7. d. Conseil d’Etat

  8. e. Cour administrative d’appel

  9. f.  Cour de cassation

  10. g. Tribunaux

  11. h. Avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE)

  12. 4. Textes nationaux (autres pays)


3. Textes nationaux (France)

Les textes français sont en ligne sur http://www.legifrance.gouv.fr/

a.Législation

  1. Puce>Loi du 20 juin 1934 sur les sérums thérapeutiques et divers produits d’origine organique (JO du 22 juin 1934, p. 6178).

  2. Puce>Loi du 11 septembre 1941 relative à l’exercice de la pharmacie (JOEF du 20 septembre 1941, p. 4018-4024).

Ordonnance du 23 mai 1945 (JORF du 24 mai 1945, p. 2946).

Ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien dentiste et de sage-femme (JORF du 28 septembre 1945, p. 6083).

Ordonnance n° 45-2221 du 1er octobre 1945 relative à l’organisation des centres de lutte contre le cancer, JORF du 3 octobre 1945, p. 6192.

  1. Puce>Ordonnance n° 59-250 du 4 février 1959 relative à la réforme du régime de la fabrication des produits pharmaceutiques et à diverses modifications du code de la santé publique, JORF du 8 février 1959, p. 1756-1759.

Ordonnance n°67-827 du 23 septembre 1967 modifiant certaines dispositions du livre V du code de la santé publique relatives à la pharmacie pour les adapter aux conditions résultant de l’application du traité instituant une communauté européenne (JO du 28 septembre 1967, p. 9553-9554).

Loi n°76-1181 du 22 décembre 1976 relative aux prélèvements d’organes (JO du 23 décembre 1976, p. 7365).

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (JO du 7 janvier 1978, p. 227-231)


Loi Huriet

  1. Puce>Loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales (JO du 22 décembre 1988).

  2. Puce>Textes modificatifs de 1990 à 2004. — Loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 (JO du 25 janvier 1990), la loi n° 90-549 du 2 juillet 1990 (JO du 5 juillet 1990), la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 (JO du 20 janvier 1991), la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 (JO du 23 décembre 1992), la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 (JO du 5 janvier 1993), la loi n° 94-89 du 1 février 1994 (JO du 2 février 1994), la loi n° 94-630 du 25 juillet 1994 (JO du 26 juillet 1994), la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 (JO du 2 juillet 1998), la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 (JO du 5 mars 2002), la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 (JO du 11 août 2004) ; codifiée pour former les articles L 1121-1 à 1126-7 du nouveau code de la santé publique.

  3. Puce>Texte en vigueur (Code de la santé publique, art. L 1121-1 et s.)


  1. Puce>Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain (JO 30 juillet 1994).

  2. Puce>Loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal (JO du 30 juillet 1994).

  3. Puce>Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (JO du 5 mars 2002).

  4. Puce>Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (JO du 11 août 2004).


b. Textes réglementaires

  1. Puce>Arrêté du 19 juin 1937 (ministère chargé de la santé) sur les essais en vue de l’application usuelle à la thérapeutique de produits pharmaceutiques nouveaux, reproduit dans Appleton P., Boudin P., Droit médical, Paris, Librairie du monde médical, 1939, p. 753

  2. Puce>Décret n° 1890 du 24 juin 1942 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 11 septembre 1941 relative à l’exercice de la pharmacie, JOEF du 27 juin 1942, p. 2244-2245.

  3. Puce>Décret n° 72-1062 du 21 novembre 1972 précisant les conditions d’application de l’article L601 du code de la santé publique relatif aux médicaments spécialisés et modifiant, en conséquence, les articles R5117 et R5144 dudit code, JORF du 30 novembre 1972, p. 12405-12408.

  4. Puce>Arrêté du 16 mai 1972 , protocole applicable à l’expertise clinique des médicaments, prévu a l’art. R5122 du code de la santé publique, JORF du 11 juin 1972 page 5902.

  5. Puce>Arrêté du 16 décembre 1975 : protocole applicable à l’expertise clinique des médicaments, JORF 11 janvier 1976, p. 369-370.

  6. Puce>Instruction générale du Bureau (Sénat) ; en ligne : www.senat.fr/reglement/reglement.html

  7. Puce>Afssaps, « Encadrement des essais cliniques de médicaments pendant la période transitoire entre le 1er mai 2004 et l’application des nouvelles dispositions ». http://afssaps.sante.fr/.


  1. Puce>Code de déontologie médicale 1947-1995 (toutes les versions)

Décret n°47-1169 du 27 juin 1947, portant code de déontologie médicale, JORF du 28 juin 1947, 5993.

Décret n°55-1591 du 28 novembre 1955, portant code déontologie médicale et remplaçant le règlement d’administration publique n° 47-1169 du 27 juin 1947, JORF du 6 décembre 1955, p. 11856

Décret n°79-06 du 28 juin 1979, portant code de déontologie médicale, JORF du 30 juin 1979, p. 1568

Décret n°83-132 du 23 février 1983 portant création d’un comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, JORF du 25 février 1983, p. 630-631.

Décret n°95-1000 du 6 septembre 1995, portant code de déontologie médicale, JORF n° 209 du 8 septembre 1995, 13305 (texte en vigueur).


c. Conseil constitutionnel

  1. Puce>Conseil constitutionnel, Décision n° 94-343/344 du 27 juillet 1994. Loi relative au respect du corps humain et loi relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal.


d. Conseil d’Etat

CE, 2 juillet 1993, Milhaud, D. 1994. 74, note J.-M. Peyrical ; JCP 1993. II. 22133, note P. Gonod ; RTD civ. 1993. 805, obs. J. Hauser.

CE Ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, Rec. Lebon, p. 372. RFS adm. 1995, concl. P. Frydman ; AJDA 1995, p. 878, chron. Stahl et Chauveaux ; D 1996, p. 177, n. G. Lebreton ; JCP 1996, II, 22630 ; Petites af., 24 janvier 1996, p. 11, n. MC Rouault.

CE, 26 octobre 2001 (Mme Senanayake, « Jéhovah ») JCP 2002, II, 10025, note J. Moreau ; RD publ. 1999, p. 235, note JM Auby ; B. Siau, Respaud JL, JCP 2002, ed. E, Cah dr entr 2002/1, p. 53 ; AJDA 2002, p. 259, note M. Domergue ; Rev gen dr med 2002, 8, p. 111, commentaire MT Pain-Masbrenier, K. Duluc. JCP 2001, I, 118, 13, obs. L. Leboyer ; JCP 2001, I, 124, 14, obs. G. Viney.

CE, ord. réf., 16 août 2002 (Mme Feuillatey, « Jéhovah »).


e. Cour administrative d’appel

CAA Nantes, 20 avril 2006.


f. Cour de cassation

Cass. crim. 13 août 1813 ; D. A., 12, 967 (répression de l’aide apportée à un conscrit pour se mutiler et échapper ainsi au service).

  1. Puce>Cass. Req. 18 juin 1835 (« Thouret-Noroy »), S 1835, 1, 401 ; Revue médicale française et étrangère, journal des progrès de la médecine hippocratique, 1835 ;3 : 133-152.

  2. Puce>Cass. (Chambres réunies) du 15 décembre 1837 (« Pesson », nullité des conventions entre duellistes). S . 1838, p. 5 sq. ;

Cass. civ. 1ere, 20 mai 1936 (« Mercier »). D 1936, 1, 88 concl. Matter, rapp. Jossserand ; S 1937, 1, 321 note Breton ; JCP 1936, 1079.

Cass. crim. 1er juillet 1937 (« stérilisés de Bordeaux »).

Cass. Req. 28 janvier 1942 (« Teyssier »).

Cass. civ. 1ere, Ass. Pl., 31 mai 1991 (« mères porteuses »).

Cass. crim. 30 avril 1996. Gaz. Pal. 1996 II Chr. crim. 140.

Cass. Ass. Plén. 17 novembre 2000 (« Perruche »). Bull. civ. I, n° 9, R. p. 319 et 389.


g. Tribunaux

  1. Puce>Tribunal de Lyon, 8 et 15 décembre 1859 ; Recueil périodique Dalloz (D 1859.3.87-88)

TGI Paris, 4 oct. 1995, D. 1996. 28, note S. Gromb ; JCP 1996. II. 22615, note A. Laude.


  1. Puce>h. Avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) : http://www.ccne-ethique.fr/

CCNE, Avis n° 2 du 9 octobre 1984, « Avis sur les essais de nouveaux traitements chez l’homme. Réflexions et propositions ».

CCNE, Avis n° 7 du 24 février 1986 du Comité consultatif national d’éthique, « Avis sur les expérimentations sur des malades en état végétatif chronique. Rapport ».

CCNE, Avis n° 12 du 7 novembre 1986, du Comité consultatif national d’éthique, « Avis sur l’expérimentation médicale et scientifique sur des sujets en état de mort cérébrale. Rapport ».

CCNE, Rapports du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé sur les toxicomanies, n°43 ; 23 novembre 1994.

CCNE, avis n° 58 du 12 juin 1998 : « Consentement éclairé et information des personnes qui se prêtent à des actes de soin ou de recherche, rapport et recommandations ».

CCNE, Avis n° 73 du 26 septembre 2002, « les essais de phase I en cancérologie ».

CCNE, Avis n° 79 du 18 septembre 2003, « Transposition en droit français de la directive européenne relative aux essais cliniques de médicaments : un nouveau cadre éthique pour la recherche sur l’homme ».

CCNE, Avis n° 61 du 11 juin 1999, « Avis sur l’éthique et la xénotransplantation ».